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Mentions légales

Conformité LCEN (loi du 21 juin 2004) · RGPD · Code de la consommation

1. Éditeur du site

« ColisVoyage » est une marque commerciale exploitée par cette même entité juridique.

2. Hébergement

Frontend : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Backend & API : Railway Corp.
548 Market St #77453, San Francisco, CA 94104, USA

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, graphismes, logo, code source, structure) est la propriété exclusive d'Africa Post / ColisVoyage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, pièce d'identité dans le cadre du KYC) sont traitées pour les finalités suivantes : exécution du contrat de transport, vérification d'identité (KYC), facturation, conformité légale (lutte contre la fraude et le blanchiment), communication transactionnelle.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligation légale (art. 6.1.c RGPD), intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD pour la sécurité).

Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans (obligations comptables et fiscales). Pièces KYC : 5 ans après clôture du compte.

Sous-traitants : Stripe (paiement et KYC Identity, USA — clauses contractuelles types), Resend (email, USA), MongoDB Atlas (base de données, UE), Railway / Vercel (hébergement, USA).

Vos droits : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour les exercer : contact@colisvoyage.net

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification JWT, panier). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Voir la politique cookies pour le détail.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut, en cas de litige avec ColisVoyage, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CNPM - Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

7. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Point de contact unique (services numériques)

En application du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), ColisVoyage désigne un point de contact unique, joignable par voie électronique : contact@colisvoyage.net

• Autorités des États membres, Commission européenne et comité européen des services numériques : cette adresse permet une communication directe et rapide.
• Utilisateurs : cette même adresse permet de nous joindre directement, rapidement et de manière conviviale, y compris par un moyen autre qu'un outil automatisé.

Langues acceptées pour ces échanges : français et anglais.

Pour signaler un contenu illicite (annonce, message, avis), écrivez à cette adresse en indiquant l'élément concerné et le motif. Chaque signalement reçoit un accusé de réception, puis une décision motivée.

9. Contact

Pour toute question concernant le présent site : contact@colisvoyage.net

Dernière mise à jour : 11/08/2026