Conformité LCEN (loi du 21 juin 2004) · RGPD · Code de la consommation
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, pièce d'identité dans le cadre du KYC) sont traitées pour les finalités suivantes : exécution du contrat de transport, vérification d'identité (KYC), facturation, conformité légale (lutte contre la fraude et le blanchiment), communication transactionnelle.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligation légale (art. 6.1.c RGPD), intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD pour la sécurité).
Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans (obligations comptables et fiscales). Pièces KYC : 5 ans après clôture du compte.
Sous-traitants : Stripe (paiement et KYC Identity, USA — clauses contractuelles types), Resend (email, USA), MongoDB Atlas (base de données, UE), Railway / Vercel (hébergement, USA).
Vos droits : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour les exercer : —
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut, en cas de litige avec ColisVoyage, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
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Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
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