Transporter un colis pour quelqu'un en avion — Ce que dit la loi

Ce que dit la loi

Aucun texte français consulté n'interdit, par principe, à un voyageur de transporter dans ses bagages un bien appartenant à une autre personne. Ce transport n'est pas libre pour autant : il reste soumis à trois séries de règles.

• La douane, au départ de France et à l'arrivée dans le pays de destination.
• La sûreté aérienne, qui fixe ce qui peut monter en cabine ou en soute.
• Le contrat de votre compagnie aérienne, qui fixe la franchise bagages et ses propres restrictions.

Ce guide donne des repères, pas un avis juridique. En cas de doute sur un objet ou un pays, renseignez-vous auprès de la douane concernée avant de partir.

Qui est responsable du contenu ?

C'est vous. En droit douanier, la personne qui détient une marchandise de fraude est présumée responsable de la fraude (code des douanes, art. L. 522-3 ; code des douanes de la CEMAC, art. 446, qui vaut notamment au Gabon et au Congo). Vous restez donc responsable de ce que vous transportez, même si vous ne l'avez pas emballé vous-même.

Les marchandises illégales exposent à des poursuites lourdes : stupéfiants, armes, contrefaçons. C'est pourquoi un colis que vous transportez doit être connu, déclaré et contrôlé avant que vous l'acceptiez.

L'argent liquide

Si vous transportez de l'argent liquide, vous devez le déclarer dès 10 000 € en sortant de l'Union européenne, même s'il ne vous appartient pas. Sur ColisVoyage, la question ne se pose pas dans un colis : les colis contenant des espèces ou de l'argent liquide sont refusés, quel qu'en soit le montant.

Sûreté aérienne et compagnies

La sûreté des bagages relève des règles européennes et des contrôles faits à l'aéroport. Elle porte sur ce que contient le bagage, pas sur la personne à qui il appartient. Certains objets sont interdits en cabine, en soute ou partout : matières dangereuses, liquides inflammables, batteries lithium hors appareil, entre autres.

Les règles de l'IATA sur les marchandises dangereuses sont appliquées par les compagnies. L'IATA ne délivre en revanche aucune certification pour le contrôle d'un colis fait en agence.

La question posée à l'enregistrement

« Avez-vous fait vos bagages vous-même ? Quelqu'un vous a-t-il demandé de transporter quelque chose ? » Cette question vise les objets dont vous ignorez le contenu. Répondez-y honnêtement : un colis confié par quelqu'un reste un colis confié.

Votre franchise bagages

La franchise bagages et le prix de l'excédent relèvent du contrat avec votre compagnie aérienne, pas de la loi. Vérifiez ses conditions avant d'accepter un colis, et ne proposez sur ColisVoyage que les kilos que vous pouvez réellement emporter.

La douane, au départ et à l'arrivée

Un colis qui voyage dans vos bagages passe la douane comme vos affaires. Il n'échappe à aucune formalité du seul fait de voyager avec vous.

• Au départ de France : les marchandises prohibées ou soumises à restriction le restent, et les marchandises d'un tiers peuvent devoir être déclarées à l'export.
• À l'arrivée : les franchises douanières couvrent les effets personnels et les biens sans caractère commercial. Au-delà, des droits et taxes peuvent être dus, et une déclaration est requise. Les seuils varient selon le pays : renseignez-vous auprès de la douane du pays de destination.

Ce que fait ColisVoyage

ColisVoyage ne supprime pas ces règles ; il organise le transport pour que vous les respectiez plus facilement.

• Le colis est contrôlé et scellé en agence avant de vous être remis. Ce contrôle réduit fortement le risque d'embarquer un objet interdit ou illégal. Il ne remplace ni le contrôle de sûreté à l'aéroport, ni la douane au départ et à l'arrivée.
• L'expéditeur déclare le contenu et signe une déclaration sur l'honneur, qui engage sa responsabilité.
• Votre identité et votre billet sont vérifiés au comptoir quand vous récupérez le colis.
• Le dossier du colis (identité de l'expéditeur, déclaration de contenu, contrôle en agence) vous aide à démontrer votre bonne foi en cas de contrôle. Il ne vous en dispense pas, et il n'engage pas la douane.
• Le paiement est bloqué jusqu'à la remise : le destinataire donne un code à 6 chiffres, et vous êtes payé après ce code.

ColisVoyage n'est pas assureur et ne vend aucune assurance. En cas de litige, la procédure est décrite dans les conditions générales.

Vous pouvez refuser

Si un colis vous semble suspect, mal emballé ou différent de sa description, ne l'acceptez pas et signalez-le à l'agence.

Vos revenus de voyageur

Les sommes que vous percevez en transportant des colis peuvent être imposables. Seul le partage des frais réels d'un trajet personnel en est exclu. Les plateformes doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale les sommes versées à leurs utilisateurs ; ces déclarations sont faites pour ColisVoyage par Africa Post, dont ColisVoyage est une marque.